Notre Cabinet propose un large choix de compétences réparties en pôles.
Le Cabinet attache une grande importance à son organisation, celle-ci permettant la réactivité, la rapidité et la disponibilité que nos clients attendent.
DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le Cabinet intervient pour assister les propriétaires, architectes, ou entreprises dans la gestion des difficultés d’exécution des marchés ou de la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale.

  • Promotion immobilière
  • Sous-traitance (Action directe en paiement, rédaction de contrats de sous-traitance, etc.)
  • Marchés privés et publics
  • Garantie décennale – biennale
  • Assurance décennale – dommages-ouvrage (DO)
  • Indemnisation des désordres, vices, malfaçons et non-conformités contractuelles
  • Architectes, entrepreneurs, techniciens (contrats – responsabilités – assurances – incidents de chantier)
  • Assurances construction
  • Responsabilité des constructeurs et promoteurs
  • Référé-expertise
  • Expertises administratives et judiciaires
  • Troubles de voisinage
  • Servitudes et mitoyenneté
PREVENTION DES DIFFICULTES D’ENTREPRISES ET PROCEDURES COLLECTIVES

Forts d’une expérience acquise au sein d’un Cabinet d’administrateurs Judiciaires, nous accompagnons les chefs d’entreprises, artisans, commerçants et professionnels dans l’objectif d’évaluer, poser le diagnostic, devancer, prévenir ou remédier aux difficultés ponctuelles et récurrentes.

Nous intervenons également auprès de particuliers, dans l’accompagnement des procédures de faillites civiles.

Prévention :

. Diagnostic, évaluation des ressources ou besoins, définition de la stratégie de résorption des difficultés, négociation avec les créanciers, le cas échéant, saisine de la Commission des Chefs des Services Financiers,

. Assistance dans le cadre de mandat ad’hoc, de conciliation.

Procédures collectives :

. Etablissement des requêtes en placement sous sauvegarde de justice,

. Dépôt de déclaration de cessation des paiements tendant à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire,

. Assistance à l’audience d’ouverture,

. Suivi des différentes étapes de la période d’observation auprès des organes de la procédure collective (Administrateurs Judiciaires Mandataires Judiciaire, Juge Commissaire, …)

. Elaboration des solutions de sortie : négociations avec les créanciers, établissement des propositions de sauvegarde ou de redressement, arrêté d’un plan de cession, le cas échéant, conversion en liquidation judiciaire, ainsi que tous actes nécessaires au bon déroulement de la procédure.

Accompagnement et assistance :

. Conseil et défense des dirigeants face aux risques personnels patrimoniaux et judiciaires résultant des procédures collectives,

. Accompagnement efficace des candidats à la reprise, élaboration de l’offre ayant le maximum de chance d’être retenu,

. Mise à disposition des compétences au service des créanciers, en vue de préserver au mieux leurs droits : déclaration de créances, requête en relevé de forclusion, revendication de marchandises ou matériel, objet de contrat ou bénéficiant de réserve de propriété,

. Réponse et accompagnement judiciaire, dans le cadre des contestations de créances.

DROIT PENAL ROUTIER, PERMIS DE CONDUIRE

Face à la répression grandissante en matière d’infractions routières et à la réalité quotidienne des jugements rendus par les tribunaux, le Cabinet souhaite apporter à ses clients toute son expertise en matière de droit pénal routier devant les juridictions nationales et intervient à vos côtes dans les domaines suivants :

  • Le contentieux du permis de conduire : Protéger ses points, Recours en cas de suspension ou d’annulation du titre, recours devant le Ministère de l’intérieur et le Tribunal administratif.
  • Les infractions routières : Traitement des contraventions au Code de la Route, contestations et défense au Tribunal.
  • Les délits routiers : Défense devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police et la Juridiction de Proximité
  • Excès de vitesse (contestation des flashs ou radars mobiles, identification des conducteurs, fiabilité et positionnement des radars etc.)
  • Alcool au volant (Défense pénale : contrôle de la régularité de la procédure garde à vue, relevé du taux d’alcoolémie  fiabilité des éthylomètres etc.)
  • Conduite sous stupéfiants
  • Conduite sans permis (demande de sursis à statuer et défense pénale)
  • Contraventions diverses
  • Recours

Le Cabinet intervient également au côté des dirigeants pour les accompagner au quotidien et leur dispenser les bons réflexes à adopter depuis la Réforme du 12 octobre 2016 visant à imposer à l’employeur de dénoncer les infractions routières commises par ses salariés avec les véhicules appartenant à la société,  en proposant à nos clients des formations adaptées au sein de leurs entreprises.

RECOUVREMENT DE CREANCES

Le Cabinet vous accompagne dans le recouvrement de vos créances, de la phase amiable à la phase judiciaire.

 

Bien que la mise en demeure d’Avocat suffise dans de nombreux cas à obtenir un règlement amiable, la procédure judiciaire s’avère parfois indispensable, notamment en cas de mauvaise foi du débiteur.

 

En cas de procédure judiciaire, l’étude du profil de votre débiteur ainsi que ses éventuelles contestations permettra de judicieusement choisir la procédure adéquate (Référé, jour fixe …)

 

  • Mises en demeure préalables efficaces et adaptées
  • Voies d’exécution(saisies)
  • Procédures collectives (déclaration de créance)
DROIT BANCAIRE

Le Droit Bancaire encadre les rapports entre les entreprises et les banques, entre les particuliers et les établissements de crédit ainsi qu’entre les banques elles-mêmes.

Le cabinet intervient pour toutes opérations y étant liées.

  • Contrats de prêt
  • TAEG
  • Clauses lombardes
  • Épargne
  • Crédit sous ses différentes formes,
  • Droit du cautionnement et des garanties
DROIT DE LA CONSOMMATION

Le Cabinet développe une activité de conseil et de contentieux en droit consommation auprès des professionnels et des particuliers.
Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la pratique du droit de la consommation.

 

  • Précontentieuse
  • Sécurisation des actes juridiques
  • Rédaction de contrats
  • Rédaction de conditions générales de vente sur mesure et adaptées à la législation spécifique du droit de la consommation
  • Contentieux
DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous vous accompagnons dans la constitution de votre Entreprises individuelles & Sociétés civiles et commerciales.

  • Choix des structures
  • Rédaction des statuts
  • Rédaction de contrats d’apport
  • Accomplissement des formalités préalables à l’immatriculation.
  • Nomination, changement des dirigeants sociaux, des Commissaires aux comptes, etc.
  • Modifications statutaires
  • Cession
  • Rachat
  • Fusion-acquisition
  • Rédaction d’actes et accomplissement des formalités.
BAUX COMMERCIAUX

Nous intervenons auprès de nos clients en matière de conseil et de contentieux en droit des baux commerciaux.

 

  • Rédaction de bail
  • Renouvellement de bail
  • Rédaction d’actes en cas de cessions de droit au bail / cession de fonds de commerce
  • Audit de baux
  • Procédure de fixation de loyer
  • Procédures en indemnité de fixation des indemnités d’éviction/occupation
  • Tous contentieux entre le bailleur et son locataire (impayé de loyers et/ou charges, demande de réalisation de travaux,…
  • Expulsions locatives
BAUX D’HABITATION

Le Cabinet accompagne les propriétaires dans les contentieux locatif

 

  • cession de bail
  • défaut d’assurances contre les risques locatifs,
  • troubles de voisinage 
  • occupation illégale
  • paiement de charges locatives (acquisition de clauses résolutoires, , aux charges récupérables, consommations d’eau).
  • Expulsions locatives
DROIT PUBLIC

Le Cabinet intervient sur tout le territoire national, dans toutes les branches du droit public pour les personnes publiques, leurs agents titulaires ou contractuels, les particuliers et les entreprises.

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  • Contentieux administratif
  • Marchés publics et contrats publics
  • Droit des collectivités territoriales
  • Domaine public et domaine privé
  • Droit de la fonction publique, droit de la sécurité sociale des agents publics, ressources humaines et droit du travail
  • Responsabilité administrative
  • Professions et a​ctivités réglementées
  • Recours devant le tribunal administratif
  • Contentieux des installations de production d’énergie renouvelable en mer
  • Référé suspension
  • Référé-provision
DROIT SOCIAL

Le Cabinet développe une activité de conseil et de contentieux en droit du travail et en droit de la sécurité sociale au service des entreprises.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans la gestion quotidienne des relations de travail comme dans l’élaboration d’une politique sociale ou d’une réflexion d’anticipation afin de permettre l’amélioration de leurs ressources humaines y compris en situation de crise.

Le Cabinet s’efforce, par une parfaite connaissance des contraintes liées à l’activité, de la culture de l’entreprise et des différents interlocuteurs, de devenir un véritable partenaire à la prise de décisions, notamment lors de la gestion de dossiers sensibles.

Dans le cadre des contentieux qui lui sont confiés, le Cabinet s’emploie à mesurer les risques encourus avant de définir la stratégie la plus adéquate : négocier une solution amiable ou défendre vigoureusement les intérêts de l’entreprise devant le Juge.

 

  • Rédaction de contrats
  • Négociation collective
  • Rédaction de règlements intérieurs
  • Assistance et rédaction aux ruptures de contrat
  • Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales et sociales
  • Recours devant l’inspection du travail et Ministère du travail
DROIT PENAL GENERAL

Parce que l’expérience des services d’enquêtes ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d’être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d’apprécier les enjeux du dossier.

Le Cabinet, grâce à son expérience de la matière pénale et de la procédure pénale, assiste et conseille chaque semaine des personnes convoquées devant les juridictions pénales ou les services de police et de gendarmerie, afin de définir la stratégie de défense la plus adaptée à leur situation.

Le Cabinet intervient de l’enquête de police à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), ainsi que devant les juridictions de l’application des peines (JAP, TAP, SPIP).

DROIT COMMERCIAL

Le Cabinet développe une activité de conseil et de contentieux en droit commercial, pratiques commerciales et droit des marques.

Fortement implanté dans le tissu économique français, tant auprès de grandes entreprises nationales que d’entreprises régionales, le Cabinet apporte aide, conseils pratiques et solutions dans l’exercice du droit commercial.

 

Le Cabinet intervient notamment dans la sécurisation juridique des actes de commerce :

 

  • Rédaction de conditions générales de vente sur mesure
  • Rédaction et analyse des contrats commerciaux
  • Rédaction et analyse des contrats de distribution, d’apporteur d’affaire etc.

Notre mission d’avocat expérimenté en droit commercial consiste également à assister nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux :

  • Mise en jeu deresponsabilité contractuelle
  • Concurrence déloyale
  • Parasitismes
  • Droit des marques

 

Par une attitude ferme découlant de la solidité de notre argumentation juridique et notre expérience en médiation nous pouvons également privilégier le recours à la négociation pour aboutir à une transaction favorable.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Fort d’une pratique solide dans l’assistance des personnes physiques et morales en droit pénal des affaires, le Cabinet conseille et accompagne une clientèle constituée de sociétés et de dirigeants d’entreprises dans les procédures répressives auxquelles elle est confrontée devant les juridictions nationales.

La forte implantation régionale et nationale du Cabinet conduit naturellement l’équipe à exercer ses compétences dans des dossiers à forte dimension.

DROIT DES SUCCESSIONS

Nombre de successions se trouvent bloquées en raison des conflits d’intérêt entre les héritiers.

Le déblocage des successions et des héritages nécessite l’intervention d’avocatscompétents et rôdés aux procédures successorales, en maîtrisant la procédure spécifique

En cas de blocage successoral, le Cabinet vous assistera et mettra à votre service son expertise pour défendre vos intérêts :

 

  • Une succession peut être anticipée : Le Cabinet vous conseillera pour anticiper et préparer votre succession en élaborant avec vous une véritable stratégie successorale
  • sortie de l’indivision
  • levée des blocages de l’indivision.
  • Contestation, litiges
  • Assistance devant Notaire
DIVORCE - DROIT DE LA FAMILLE
  • Le nouveau divorce par consentement mutuel contractuel sans JUGE:

Vous souhaitez divorcer rapidement et de la manière la plus économique, depuis la loi n°20016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne sera plus prononcé par le Juge à condition  que les époux soient d’accord sur les conséquences de leur séparation en signant une convention de divorce.

 

Le divorce par consentement mutuel contractuel sera signé par acte d’avocat, chacun des époux étant tenu d’avoir un avocat.

 

C’est le divorce le plus rapide et le plus économique.

 

Un simple rendez-vous au sein du cabinet suffira.

 

  • Divorces contentieux:

Rompu à la pratique du divorce qui nécessite une expertise solide alliée à une écoute et une disponibilité accrue, le Cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller, assister et représenter dans toute procédure de divorce contentieux lorsque les époux ne s’entendent pas sur le principe et/ou les conséquences du divorce.

 

Le Cabinet vous accompagne dans cette épreuve dans le souci de la préservation de vos intérêts.

 

Réactivité, rapidité et disponibilité.

 

  • Le Cabinet intervient également en Droit de la famille dans les domaines suivants:
  • Filiation (reconnaissance d’enfant, contestation de reconnaissance…)
  • Le changement d’état civil suite à un changement de sexe, changement de nom ou de prénom
  • Changement de régime matrimonial
DROIT DES MINEURS

L’enfant mineur peut être entendu en justice et faire connaître son opinion dans toute procédure le concernant.

Le Cabinet se fait fort d’apporter ses compétences aux enfants mineurs.

La parole d’un enfant au cours d’une audience, que ce soit devant le Juge aux affaires familiales (JAF) ou devant les juridictions pénales spécialisées, peut avoir un impact considérable pour son à venir.

Comprendre la psychologie de l’enfant, être à son écoute, faire preuve de patience sont des qualités essentielles et humaines auxquelles notre Cabinet attache une importance toute particulière.